LE LITIGE TECHNIQUE SUR TRAVAUX OU CONSTRUCTION
Vous êtes victime de travaux mal effectués, de malfaçons, de non conformités...
Notre expert en bâtiment est un professionnel de la construction, certifié et reconnu comme tel. Il vous apportera de par ses compétences, des conseils technico-juridiques.
Avec son assistance, une résolution amiable est trouvée dans la majorité des cas.
Techni - Expert vous permettra de :
- Faire prendre en compte vos remarques, et d'être enfin écouté,
- Faire établir techniquement, de manière incontestable, la malfaçon, la non-conformité, les travaux mal faits,
- Ouvrir le dialogue à compétences égales avec l'entreprise ou le constructeur , .
- Négocier les solutions techniques à mettre en oeuvre, leur délai et déterminer à qui incombent les coûts de réalisation.
- Voir rédigés et signés les accords amiables obtenus.
- Vous assurer du respect des accords passés et le contrôle de leur bonne réalisation.
LE LITIGE CONTRACTUEL SUR TRAVAUX OU CONSTRUCTION
Le professionnel n'a pas respecté ou mal exécuté ses engagements contractuels (délais, plans, travaux compris...)
Il arrive parfois, qu’en dehors de toutes malfaçons, un litige puisse survenir au niveau des documents contractuels (devis, plans, marché de travaux, descriptifs, assurances, contrat de construction de maison individuelle...) constituant le dossier.
Malgré vos explications et votre désaccord, le professionnel refuse d’en tenir compte et estime que "tout est conforme aux devis, aux plans, au contrat de marché et autres". Il vous explique que c’est « normal » ou que c'est « vous qui n’avez pas compris ».
L’assistance de Techni - Expert spécialiste de la construction et de ces documents techniques et contractuels, vous aidera à résoudre ce litige.
Il faut une grande expérience de ces documents aussi variés que différents pour pouvoir les analyser dans le détail et/ou relever les carences et les oublis.
En plus de ce dont vous vous êtes aperçu, notre expert vous permettra de savoir ce qui aurait dû figurer au contrat (devis, plan, etc), et saura par expérience de ces documents, vous aider à résoudre votre problème contractuel.
Le premier objectif sera de déterminer à quels documents contractuels votre litige est rattaché. Suivant l’interlocuteur, vous aurez signé un contrat différent (Devis, Marché d'étude, Marché de travaux, Plans, Notice descriptive, Contrat d'étude de sol, thermique ou structurelle...)
Quel que soit le contrat et/ou l’interlocuteur, le principe reste le même.
Les Pièces Contractuelles du Marché doivent répondre à certaines obligations, pour ne citer que les principales :
- Un descriptif détaillé de la prestation,
- Un délai,
- Un prix,
- Des conditions de règlement.
L’assistance d’un expert de la construction va vous permettre d’analyser les documents en termes de :
- Cotation des plans (s’il y en a),
- Conception (conformité constructive et règlementaire),
- Qualité (conformité des matériaux / matériels),
- Quantité (de matériaux / matériels , main-d’œuvre),
- Coût (si les quantités mises en œuvre correspondent à la réalisation),
- Délai.
Cette analyse fera ressortir :
- Les éléments qui auraient dû être prévus par devoir de conseil,
- Les éléments implicites (règles de l’art et règlementations),
- Les erreurs du descriptif ou des plans,
- Les oublis du descriptif ou des plans,
- Les non-conformités de conception et de construction,
- La cohérence (ou pas) entre le contrat et la réalisation.
Une fois que ces points auront été vérifiés, la discussion sur le ou les points litigieux, pourra être engagée avec les intervenants.
LE LITIGE DE VOISINAGE
Votre voisin construit, rénove ou réalise une extension.
Ses travaux ou projets de travaux ont un impact sur le respect de votre limite de propriété ou votre bâti.
La situation vous inquiète et les discussions sont difficiles, nous vous aidons à voir clair sur vos droits, recours et obligations respectives, à trouver un terrain d'entente technique, financier et relationnel en aboutissant à un protocole d'accord et ainsi éviter ou régler un litige.
LE LITIGE APRÈS ACHAT IMMOBILIER
Vous avez acheté un bien immobilier et vous en avez pris possession.
À l'usage vous vous apercevez de vices cachés ou de problèmes liés à la réalisation de travaux antérieurs à votre achat par l'ancien propriétaire. Ces travaux pourraient même être encore sous garantie.
Nous vous aidons à faire le point sur vos droits, à déterminer les possibilités d'indemnisation et à mener pour vous toutes les démarches de recours auprès du vendeur, des assurances, ou même par la voies judiciaire si nécessaire.
